CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE STRATEGIE LEADER
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de l’agence STRATEGIE LEADER (ci-après « STRATEGIE LEADER ») et de ses clients (ci-après le ou les « Client/s »)./p>
Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserves. Les CGV prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires ou tout autre document émanant du Client ou d’un tiers, quels que soient les stipulations pouvant y figurer, notamment ses conditions générales d’achat, ou découlant des usages, pratiques ou habitudes commerciales établies. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à STRATEGIE LEADER quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
STRATEGIE LEADER se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque Commande les CGV en vigueur au jour de la Commande. Conformément à la législation en vigueur, les CGV sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande.
Préalablement à l’acceptation du Devis, le Client reconnaît avoir été conseillé par STRATEGIE LEADER sur les différentes possibilités qui s’offraient techniquement à lui et avoir eu connaissance tant des CGV que des éventuelles conditions particulières.
1 – DÉFINITIONS
- Cahier des charges : définit le document contractuel qui pourrait être établi entre STRATEGIE LEADER et le Client concernant les éventuelles conditions particulières.
- Client : définit les clients professionnels qui commandent une Mission à STRATEGIE LEADER.
- Commande : définit toute Commande passée par le Client en lien avec la(les) Mission(s) souhaitée(s).
- Contrat : définit les CGV, le Devis et éventuellement le Cahier des charges.
- Création(s) : définit la réalisation d’un visuel ou d’un ensemble de visuels.
- Devis : définit le Devis de STRATEGIE LEADER accepté par le Client.
- Livraison : définit la livraison prévue à l’article 6 des présentes CGV.
- Logiciel : définit l’ensemble des programmes et des procédures fournis par STRATEGIE LEADER.
- Mission(s) : définit la(les) prestation(s) prévue(s) à l’article 2 des CGV.
- Partie(s) : désigne STRATEGIE LEADER ou le Client ou encore les deux.
- Projet : définit l’opération ponctuelle conduite par STRATEGIE LEADER suite à la Commande.
2 – OBJET DE LA MISSION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de l’agence STRATEGIE LEADER (ci-après « STRATEGIE LEADER ») et de ses clients (ci-après le ou les « Client/s »)./p>
Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserves. Les CGV prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires ou tout autre document émanant du Client ou d’un tiers, quels que soient les stipulations pouvant y figurer, notamment ses conditions générales d’achat, ou découlant des usages, pratiques ou habitudes commerciales établies. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à STRATEGIE LEADER quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
STRATEGIE LEADER se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque Commande les CGV en vigueur au jour de la Commande. Conformément à la législation en vigueur, les CGV sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande.
Préalablement à l’acceptation du Devis, le Client reconnaît avoir été conseillé par STRATEGIE LEADER sur les différentes possibilités qui s’offraient techniquement à lui et avoir eu connaissance tant des CGV que des éventuelles conditions particulières.
STRATEGIE LEADER a pour mission de mettre en avant les produits et services de ses Clients. Elle agit dans les domaines du conseil, la conception, la création et la fabrication de supports de communication et/ou marketing.
3 – DEVIS ET COMMANDE
Toute Commande pourra être passée par écrit, par e-mail, par téléphone. Une Commande ne devient définitive qu’après acceptation écrite par STRATEGIE LEADER.
4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1. Généralités
Les produits et les prestations objet de la Mission sont fournis au prix fixé sur la base du tarif STRATEGIE LEADER en vigueur à la réception de la Commande.
4.2. Conditions de paiement
Les conditions de paiement sont stipulées dans les Devis.
4.3. Retard de paiement
En cas de non-paiement à échéance, STRATEGIE LEADER exigera le paiement immédiat et appliquera des pénalités de retard.
5 – RÉALISATION DE LA MISSION
STRATEGIE LEADER exécutera sa Mission dans le strict respect du Devis accepté par le Client.
6 – CONDITIONS DE LIVRAISON
6.1. Livraison
Les moyens de Livraison seront définis au cas par cas entre les Parties.
6.2. Délai de Livraison
Les délais de Livraison figurant dans les Devis sont donnés à titre indicatif.
7 – RESPONSABILITÉ
STRATEGIE LEADER n’est tenue qu’à une obligation de moyens et ne pourra être tenue pour responsable des modifications apportées par le Client.
8 – OBLIGATIONS DES PARTIES
8.1. Obligations de STRATEGIE LEADER
STRATEGIE LEADER ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu des Logiciels fournis.
8.2. Obligations du Client
Le Client s’engage à utiliser les livrables conformément aux prescriptions et normes de sécurité.
9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les livrables objet de la Mission sont soumis au respect des droits d’auteur.
10 – DROITS RÉSERVÉS ET PROPRIÉTÉ
STRATEGIE LEADER reste propriétaire de la technologie développée dans le cadre du Projet.
11 – LIMITATIONS RELATIVES À L’INGÉNIERIE À REBOURS
Ni le Client, ni un tiers n’est autorisé à reconstituer la logique du Logiciel.
12 – LOGICIEL OU APPLICATION EN REVENTE INTERDITE
Si le Logiciel porte la mention « Revente interdite », il ne peut être revendu ou transféré.
13 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE
En cas de non-paiement, STRATEGIE LEADER pourra suspendre ses prestations.
14 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
14.1. Protection des données
Les Parties respectent le RGPD et mettent en œuvre des mesures techniques pour garantir la sécurité des données.
14.2. Communication des données
STRATEGIE LEADER et le Client peuvent être amenés à traiter des données à caractère personnel dans le cadre du Contrat.
14.3. Obligations des parties
Le Client garantit STRATEGIE LEADER contre toute conséquence découlant d’une mauvaise utilisation des données.
15 – LITIGES
Tout litige sera soumis au Tribunal de commerce de Nanterre après tentative de règlement amiable.